Depuis le 1er janvier 2014, les travaux de construction (y compris les travaux de réparation, nettoyage, entretien, …) réalisés pour le compte d’une entreprise, ne sont plus soumis à la TVA par le sous-traitant.
La TVA est « autoliquidée » par le donneur d’ordre.
Cette procédure doit éviter les abus et fraudes commises par certaines entreprises, la TVA étant déduite par le preneur alors qu’elle n’avait pas été déclarée par le sous-traitant.
L’administration fiscale a commenté le dispositif, et donné des réponses aux questions que se posent les artisans.
Vous trouverez ces réponses ICI …
*** ALERTE PHISHING ***
Les pirates aiment bien utiliser la contrefaçon de réseaux bancaires pour mener leurs attaques.
Actuellement c’est la banque HSBC qui est en ligne par l’envoi en masse d’email frauduleux, soit disant expédiés par « avis.de.paiement@hsbc.fr ». Ceux ci contiennent un fichier compressé (zip) qui permet de diffuser un « cheval de troie » s’il est ouvert.
Par ce moyen le pirate peut ouvrir une porte vers votre PC et récupérer des données … RIB, numéro de carte de paiement, …
Une seule solution : détruire simplement le message sans cliquer sur le fichier attaché.
Et pour une fois, ce message ne contient pas de multiples fautes d’orthographe !
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Emetteur : HSBC France Avis.de.Paiement@hsbc.fr
Bonjour Monsieur / Madame ,
A votre demande, veuillez trouver ci joint le paiement e-conseils pour votre reference.
Cordialement
HSBC France
IMPORTANT : N’UTILISEZ PAS LA FONCTION « repondre a » ,
LAQUELLE NE NOUS PERMET PAS DE TRAITER VOTRE DEMANDE.
Vous pouvez telecharger gratuitement la derniere version du logiciel Acrobat Reader a partir du site d’Adobe a l’adresse suivante : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html
Ce message et toutes les pieces jointes (ci-apres le « Message) sont confidentiels et etablis a l’intention exclusive de ses destinataires. Toute modification, edition, utilisation ou diffusion non autorisee est interdite. Si vous avez recu ce Message par erreur, merci de nous en avertir immediatement. HSBC et ses filiales declinent toute responsabilite au titre de ce Message s’il a ete altere, deforme, falsifie ou encore edite ou diffuse sans autorisation.
Pièce jointe : avis.de.paiement.zip
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